Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Aux Œufs d’Or d’Aline. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.
Article 2 : Produits et Disponibilité
L’élevage Aux Œufs d’Or d’Aline propose à la vente des œufs fécondés à couver issus de souches de pure race sélectionnées et sans consanguinité. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles (ramassage quotidien). En raison de la nature vivante des produits et du rythme de ponte des animaux, un court délai d’attente peut survenir. L’acheteur en sera informé le cas échéant.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et d’emballage. L’élevage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
La commande est fermement validée dès réception du paiement intégral. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du commande (carte bancaire, SumUp ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site).
Article 5 : Caractéristiques et Taux de Fertilité.
Les œufs sont mirés ( pour ne pas mettre pas d’œufs fêlés ni fissurés en vente ), contrôlés, stockés à température idéale et retournés quotidiennement avant expédition. Cependant, l’incubation d’œufs fécondés comportant une part d’aléas naturels et dépendant fortement des conditions naturels d’accouplements dans les parcs reproducteurs, de transport postal, du type de matériel utilisé pour l’incubation, du réglage du matériel d’incubation (couveuse, incubateur) ou du comportement de la poule couveuse, l’élevage ne peut garantir un pourcentage fixe d’éclosion à l’arrivée.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Les œufs fécondés étant des produits frais et périssables destinés à l’incubation immédiate, les retours ne sont aucunement acceptés.
Article 7 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.